Déménager représente un coût qu’il est parfois difficile d’assumer. Pourtant, déménager peut s’avérer nécessaire et indispensable. Heureusement, plus d’une dizaine d’aides peuvent être octroyées, selon le profil de la personne déménagée, pour l’aider à assumer ces dépenses parfois trop lourdes sur un budget. Les voici présentées.
La prime de déménagement
La prime de déménagement est une aide conditionnelle attribuée par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou par la Mutualité sociale agricole (MSA). En effet, elle n’est pas systématique et ne concerne qu’un profil particulier, celui d’une personne déménageant et ayant au moins 3 enfants à charge. En réalité, en bénéficier requiert de remplir conjointement les trois conditions suivantes :
- Le demandeur a au moins 3 enfants à charge, nés ou à naître,
- Le déménagement a lieu entre le 1er jour du mois civil qui suit la fin du 3ème mois de grossesse et le dernier jour du mois précédant le 2ème anniversaire du cadet,
- Le demandeur est ou sera bénéficiaire de l’aide personnalisée au logement (APL) ou de l’allocation de logement familiale (ALF) pour son nouveau logement.
Cette prime n’est pas forfaitaire. Elle correspondra au montant des frais réels engagés pour déménager, mais sera toutefois plafonnée selon le nombre d’enfants à charge, à raison de 1 054 € pour l’arrivée du 3ème enfant, 1 142 € pour l’arrivée du 4ème enfant, et 88 € par enfant supplémentaire.
Pour y prétendre, un formulaire cerfa de demande de prime, ainsi que les justificatifs de frais engagés seront à transmettre à la CAF ou à la MSA dans les 6 mois qui suivront le déménagement. Notons toutefois qu’en cas de précarité, une avance de 50 à 75 % peut être sollicitée sur présentation d’un devis.
L’aide du fonds de solidarité pour le logement (FSL)
Cette aide est attribuée par le Conseil Général, pour aider financièrement les personnes en situation personnelle difficile à déménager, donc vous l’aurez compris, sur conditions de ressources. Il peut alors s’agir d’une subvention accordée, ou bien d’un prêt aidé, tous deux octroyés pour financer les frais de déménagement, ou bien les frais d’entrée dans le logement, comme par exemple les frais d’agence, le premier loyer, le dépôt de garantie ou encore l’assurance habitation. Cette aide peut également être octroyée en dehors d’un déménagement, plutôt dans l’idée d’une aide au maintien dans le logement pour les personnes rencontrant des dettes de loyers et de charges, ou bien des frais de commissaire de justice, etc.
Puisque ce sont les Conseils généraux qui attribuent cette aide, ce sont aussi eux qui fixent le niveau de ressources du demandeur, ainsi que le plafond financier attribué. D’un département à l’autre donc, l’octroi de cette aide est variable.
Précisons que les allocataires CAF doivent faire leur demande d’aide au Fonds de solidarité pour le logement via la CAF. Les non-allocataires CAF doivent contacter directement les services départementaux. Il est possible de s’adresser à un travailleur social au sein d’un centre communal d’action sociale (CCAS) de la commune de résidence, pour obtenir de l’aide à la formulation de la demande.
L’aide au déménagement pour les retraités
Cette aide est proposée par la caisse des retraites, dans le cas de déménagement d’un retraité en situation de rupture. Le plafond de l’aide s’élève à 1 800 € par bénéficiaire et par an, pour un maximum de 90 % de prise en charge des dépenses liées au déménagement. Elle peut se cumuler aux aides pour aménager un nouveau logement dans le cadre d’un maintien à domicile.
La prime au déménagement pour les personnes en situation de handicap
Dans le cadre de la Prestation de compensation handicap (PCH), les personnes en situation de handicap peuvent profiter d’une aide globalement destinée à l’aménagement d’un logement adapté, dont les frais de déménagement peuvent être inclus. Cette aide est accordée par la Maison départementale pour les personnes handicapées (MDPH). L’aide peut atteindre 80 à 100 % des frais avancés, avec un plafond fixé à 3 000 € dans un délai de 10 ans.
Les aides d’Action Logement
Le groupe Action Logement a été créé en 2017, pour devenir l’unique collecteur de la Participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC). C’est par cette cotisation des entreprises qu’Action Logement finance le logement des salariés à revenus modestes, dont les frais liés au déménagement, mais aussi la construction de logements sociaux, et la participation au financement des politiques publiques d’aide et de services aux particuliers.
Mobili-pass
Cette aide au déménagement est attribuée aux salariés, hors agriculteurs, travaillant au sein d’une entreprise employant au moins 10 personnes. Pour y prétendre, le demandeur devra déménager pour des raisons professionnelles uniquement (mutation, embauche, délocalisation d’entreprise, etc.), à plus de 70 km de l’ancien lieu de résidence, ou plus d’1h15 entre l’ancien lieu de résidence et le nouveau lieu de travail.
Il peut s’agir d’une subvention pour couvrir les frais liés à la recherche de logement et à l’installation dans le logement, ou d’un prêt destiné à financer les dépenses liées à l’ancien logement et au nouveau logement. Cette aide est attribuée de manière différenciée selon la zone géographique du nouveau lieu de résidence, les fameuses zones ALUR, dites encore “zones tendues”, où l’offre de logement est bien inférieure à la demande. Voici les montants maximum accordés pour l’aide Mobili-Pass :
- Zones A, A bis et B1 : 2 200 € de subvention, ou 3 500 € de prêt;
- Zone B2 et C : 1 900 € de subvention ou 3 000 € de prêt.
Agri-Mobilité
Vous l’aurez compris, celle-ci est dédiée aux salariés du secteur agricole pour les accompagner dans leur mobilité professionnelle, sur les mêmes motifs et pour les mêmes distances que l’aide Mobili-pass précitée. Dans la limite de 3 200 €, elle peut prendre en charge les frais liés au changement de logement, comme les doubles charges de logement (loyers, consommations, etc.), les frais d’assistance à la mise en location ou à la vente de l’ancien logement, les indemnités de remboursement anticipé, les frais d’agence pour la recherche d’un nouveau logement, les frais de notaire, les frais de montage financier, etc.
Les aides à la mobilité des jeunes actifs
On sort légèrement du cadre du déménagement sur ce type d’aide, davantage dédiées au soutien au frais liés au loyer engendré par une nécessité ou obligation de s’éloigner du domicile, sur un logement type logement étudiant, sur une période déterminée. Action Logement propose trois offres dédiées aux jeunes :
- Mobili-Jeune, pour aider au paiement des loyers des personnes de moins de 30 ans en formation professionnelle (apprentissage, alternance, professionnalisation) dans une entreprise privée (hors secteur agricole), et percevant des revenus inférieurs au SMIC. Pour y prétendre, l’occupation du logement doit être liée à la période de formation, qu’il s’agisse d’une location, d’une colocation ou d’une sous-location. Son montant peut varier de 10 à 100 € par mois, cumulable avec les aides de la CAF (APL);
- L’aide à la mobilité des nouveaux étudiants, pour aider à la mobilité des bacheliers percevant une bourse au lycée, et ayant accepté une proposition de formation hors de leur académie sur la plateforme Parcoursup. L’aide est de 500 €, versée au début de l’année universitaire;
- La prime au déménagement pour les étudiants en Master 1, également pour ceux poursuivant un cycle d’études en dehors de leur région académique d’origine. Les élèves concernés seront boursiers. Ils pourront alors prétendre à une aide de 1 000 €, versée à compter du mois suivant la réception des documents justificatifs.
Mon job, Mon logement
Il s’agit là d’une subvention de 1 000 €, accordée pour favoriser le rapprochement domicile-travail ou l’entrée dans l’emploi. Elle peut également s’adresser aux jeunes actifs de moins de 25 ans qui ont signé un contrat de travail depuis moins de 6 mois avant la demande d’aide. Elle est soumise à conditions de ressources. Pour ce qui est du rapprochement domicile-travail, le temps de déplacement entre le nouveau logement et le lieu de travail ne doit pas dépasser 30 minutes, sauf si le travailleur utilise des moyens alternatifs au véhicule particulier (covoiturage, transports en commun, etc.).
Le nouveau logement doit être la résidence principale du demandeur, être localisée sur le territoire français (Outre-mer comprise), être situé dans le parc locatif privé, intermédiaire ou social, et faire l’objet d’une signature de bail. Enfin, cette aide est cumulative aux autres précitées, même hors subventionnement Action Logement.
Les aides accordées aux fonctionnaires
Les aides au déménagement auxquelles les fonctionnaires peuvent prétendre sont liées aux raisons professionnelles qui ont engagé le déménagement (mutation, promotion interne, détachement, etc.). Voici une présentation des aides au déménagement auxquelles le fonctionnaire peut prétendre.
L’indemnité de changement de résidence (ICR)
Cette aide peut être versée à tous les agents de la fonction publique (titulaires, stagiaires ou contractuels) qui sont affectés à un poste dans une autre ville, et qui doivent donc à ce titre, changer de domicile. L’ICR peut ainsi prendre en charge le transport de l’agent et de sa famille, comme le transport de leurs bagages et mobiliers. L’ICR sera versée dans les 3 mois qui précèdent le changement de domicile. Cette aide est forfaitaire, calculée selon le volume forfaitaire à déménager, la distance à parcourir entre l’ancien et le nouveau domicile, et la situation familiale de l’agent. L’aide pourra être majorée ou réduite selon si la mobilité professionnelle est subie ou à l’initiative de l’agent.
L’aide à l’installation des personnels de l’Etat (AIP)
Cette aide est attribuée uniquement aux nouveaux agents qui intègrent la fonction publique d’Etat, ainsi qu’à ceux affectés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Pour y prétendre, le revenu fiscal de référence de l’agent doit être inférieur ou égal à 24 818 € pour un célibataire, et à 36 093 € pour un couple, et la demande devra être formulée dans les 6 mois suivant la signature du bail. L’AIP peut atteindre jusqu’à 1 500 € en zone ALUR, et 700 € pour tous les autres cas. Elle peut couvrir le premier mois de loyer (charges comprises), le dépôt de garantie, les frais d’agence et de rédaction du bail à la charge du locataire, et les frais de déménagement.
La prime spéciale d’installation
Elle est dédiée aux nouveaux agents d’Etat, titulaires ou stagiaires, ayant leur première affectation au sein de la communauté urbaine de Lille, ou dans l’une des communes d’Île de France. Pour y prétendre, l’agent doit être recruté dans un corps dont le premier indice net majoré de la classe normale est inférieur à 391, et dont le dernier est au plus égal à 673. C’est une forme de condition de ressources. Elle peut atteindre 2 080 €.
La prime spécifique d’installation
Elle est réservée aux fonctionnaires d’Etat affectés dans un DOM (Département d’Outre-mer) et qui reçoivent une première affectation en métropole, soit par mutation, soit pour effectuer un stage d’entrée dans le métier. Cette prime est égale à 12 mois de salaire indiciaire brut, versée en 3 fois : 1/3 à l’installation, 1/3 à la fin de la troisième année, et 1/3 à la fin de la quatrième année. Vous l’aurez compris, pour y prétendre en totalité, il faudra demeurer au moins 4 ans sur le poste.
Le prêt à taux zéro (PTZ) pour aider au déménagement
Les fonctionnaires, qu’ils appartiennent à la fonction publique hospitalière, territoriale ou d’Etat, peuvent prétendre à l’octroi d’un prêt à taux zéro (PTZ) lors de leur déménagement, via la CASDEN (Caisse d’Aide Sociale de l’Education Nationale) qui est la banque coopérative de toute la fonction publique. Le PTZ pourra prendre en charge les dépenses liées à l’aménagement de l’habitation. Toutefois, il ne pourra être obtenu qu’une seule fois. Son montant variera de 1 000 à 3 000 €, avec une durée de remboursement de 12 à 36 mois.
L’indemnité forfaitaire de changement de résidence du militaire
Quel que soit le corps d’armée du militaire, il peut profiter d’une indemnité forfaitaire qui prenne en charge tout ou partie des frais liés au déménagement, dans le cas d’une mobilité professionnelle imposée. Celle-ci sera conditionnée selon son ancienneté et sa situation familiale. Celle-ci pourra être complétée par l’allocation d’accompagnement à la mobilité géographique, d’une valeur de 1 200 €, si l’indemnité précitée ne suffit pas à couvrir les frais de déménagement.