Un déménagement est une étape dans la vie d’environ 3 millions de Français chaque année. Déménager pour accéder à la propriété, déménager pour se rapprocher d’un proche, d’un travail ou de commodités, déménager pour gagner en confort de vie, ou encore déménager pour répondre à un changement de vie, etc.
Tous ces motifs, qu’ils soient voulus ou subis, engagent des démarches administratives conséquentes, qui peuvent parfois ressembler à un nuage bien noir de formalités plus ou moins facilitées à engager. Pour ne rien oublier, les voici énumérées dans cette “to-do-list” des formalités administratives qui accompagnent un déménagement.
Les formalités administratives liées au déménagement
Le déménagement en lui-même induit évidemment des formalités administratives.
Démarcher un déménageur
L’idéal est d’enclencher cette démarche par les comparateurs en ligne. En renseignant les informations demandées, le comparateur va proposer plusieurs offres correspondant à la prise en charge souhaitée, selon le budget disponible. Il sera alors possible de solliciter une ou plusieurs des entreprises de déménagement pour affiner le devis, et obtenir les offres les plus concurrentielles. Ce démarchage peut prendre un peu de temps, notamment selon la complexité ou la particularité du déménagement. S’il s’agit d’un déménagement à l’étranger, ou bien d’un déménagement de mobilier particulier, pour profiter d’un groupage, ou encore sur une période déjà bien chargée, le contact avec les déménageurs peut nécessiter une première visite au sein du logement pour estimer le volume à déménager par exemple. Cette démarche s’anticipe au moins 2 mois avant la date souhaitée de la prestation, voire davantage si la date du déménagement est souhaitée en période estivale ou un week-end.
Solliciter les aides au déménagement
Des dispositifs d’aides financières existent pour participer ou prendre en charge les frais liés au déménagement.
- La prime de déménagement : C’est une aide attribuée par la Caisse d’allocations familiales ou par la Mutualité sociale agricole. Pour y prétendre, la personne doit avoir au moins 3 enfants à charge, nés ou à naître, déménager durant la grossesse ou avant le 2ème anniversaire du plus jeune enfant, et être bénéficiaire de l’Aide personnalisée au logement (APL) ou de l’Allocation de logement familiale (ALF);
- L’aide du fond de solidarité pour le logement (FSL) : C’est une aide attribuée par le Conseil Général, pour aider les personnes en situation de précarité à déménager. Elle peut se traduire par une subvention ou par un prêt aidé, pour financer un déménagement, ou à l’inverse, un maintien dans le logement;
- Mobili-pass : Cette aide au déménagement est attribuée aux salariés, hors agriculteurs, travaillant au sein d’une entreprise employant au moins 10 personnes. Il peut s’agir d’une subvention pour couvrir les frais liés à la recherche de logement et à l’installation dans le logement, ou d’un prêt destiné à financer les dépenses liées à l’ancien logement et au nouveau logement;
- Agri-Mobilité : Cette aide est dédiée aux salariés du secteur agricole pour les accompagner dans leur mobilité professionnelle, sur les mêmes motifs que celle précitée;
- Mon job, Mon logement : Cette subvention est accordée pour favoriser le rapprochement domicile-travail ou l’entrée dans l’emploi. Elle est soumise à conditions de ressources. Pour ce qui est du rapprochement domicile-travail, le temps de déplacement entre le nouveau logement et le lieu de travail ne doit pas dépasser 30 minutes, sauf si le travailleur utilise des moyens alternatifs au véhicule particulier;
- L’indemnité de changement de résidence (ICR) : Cette aide est dédiée aux fonctionnaires devant quittant leur ville pour un nouveau poste. Cette aide est forfaitaire, calculée selon le volume forfaitaire à déménager, la distance à parcourir entre l’ancien et le nouveau domicile, et la situation familiale de l’agent;
- L’aide à l’installation des personnels de l’Etat (AIP) : Cette aide est attribuée uniquement aux nouveaux agents qui intègrent la fonction publique d’Etat, ainsi qu’à ceux affectés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, sur conditions de ressources;
- La prime spéciale d’installation (PSI) : Elle est dédiée aux nouveaux agents d’Etat, titulaires ou stagiaires, ayant leur première affectation au sein de la communauté urbaine de Lille, ou dans l’une des communes d’Île de France.
Les formalités administratives liées aux logements quittés et investis
Qu’il s’agisse du logement quitté, ou du logement investi, des démarches seront évidemment nécessaires pour profiter du nouveau logement, et mettre un terme définitif à la responsabilité auprès de l’ancien.
Un courrier de résiliation du bail
Il sera à envoyer en courrier recommandé avec accusé de réception au propriétaire à J-3 ou J-1 mois avant le déménagement. Le délai dépendra du préavis obligatoire à tenir. Les logements loués vides imposent un préavis de 3 mois, tandis que les logements loués meublés n’exigent qu’1 mois. Egalement, les logements situés en zone tendue, autrement dit sur un secteur où la demande est largement supérieure à l’offre, le délai est également réduit à 1 mois.
Précisons que le choix exact de la date d’envoi est important. En effet, c’est bien la date de présentation du recommandé qui fera foi, et non la date d’envoi, ou la date à laquelle le propriétaire va le retirer, sauf si le courrier indique une date ultérieure précise. Idéalement donc, le préavis sera à envoyer une semaine avant le début du préavis, en précisant la date exacte de commencement du préavis de départ, donc la date officielle de départ, qui inclura une période de transition entre les deux logements, pour le déménagement et la remise en état du logement quitté.
Résilier, transférer, ou souscrire ses contrats de consommation
Internet, téléphonie, gaz, eau, électricité. Les contrats de consommation classiques devront être résiliés, ou transférés. Les compteurs de consommations de fluides seront relevés lors de l’état des lieux de sortie, à la remise des clés. A compter de ce relevé, toutes les nouvelles consommations ne seront pas facturées au locataire quittant les lieux. Il en sera de même sur le logement investi. Il sera possible de faire d’une pierre deux coups, en effectuant une seule démarche de fermeture et ouverture des compteurs. Le relevé donné devra être justifié par une copie de l’état des lieux de sortie et par un justificatif du nouveau domicile.
Résilier son assurance habitation
Cette démarche doit intervenir avant la remise des clés, mais pour une application à compter du soir de la remise des clés. Autrement dit, tant que le locataire dispose des clés, il ne doit pas stopper son assurance habitation. En cas de sinistre, il ne serait pas couvert. Souvent, les contrats permettent un transfert d’un logement à l’autre, avec une double assurance sans frais supplémentaires sur le laps de temps du déménagement. C’est évidemment dans l’intérêt de l’assureur pour ne pas perdre son client.
Les formalités administratives en cas de déménagement à l’étranger
Ce type de déménagement plus spécifique induit des démarches auprès des organismes présents sur place, pour attester de la régularité du déménagement.
Demander un visa d’installation
Les déménagements hors Europe nécessiteront un visa d’installation, et parfois même un permis de séjour. Dans ce cas, il sera bon de se rapprocher de l’ambassade de France dans le pays d’accueil pour connaître les formalités à accomplir. Un visa pour un court séjour pourra être demandé si un ou plusieurs allers-retours sont nécessaires avant le déménagement, notamment pour passer des entretiens d’embauche par exemple, ou pour visiter des logements.
Demander un permis international
Une pré-demande de permis de conduire international pourra être engagée sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), en amont du déménagement. Cette démarche est nécessaire pour les pays non européens.
S’inscrire au Registre des Français établis hors de France
L’inscription consulaire est nécessaire dès lors que l’on s’établit hors de France. Cela permet de continuer à s’acquitter de son devoir de citoyen, pour faciliter les démarches une fois sur place, et continuer à voter lors des élections françaises. Le Registre est tenu au consulat Français.
Les formalités administratives liées au changement d’adresse
Le changement d’adresse entraînera une multitude de courtes démarches administratives. Les voici listées.
Informer les organismes nationaux
Le Centre des impôts, la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), la Caisse d’allocations familiales (CAF), la mutuelle, l’assurance auto, mais aussi la banque, notamment pour la réédition des chéquiers, etc. En bref, tous ces organismes auprès desquels nous sommes rattachés. Ces démarches peuvent généralement se faire en ligne, directement depuis son compte usager. Egalement, grâce à la déclaration de changement de coordonnées déployée par les services publics, il est possible de réaliser une seule démarche en ligne, et que chacun des principaux organismes publics et privés soient informés du changement d’adresse. Elle fonctionne aussi pour le changement de coordonnées mail et téléphoniques.
Enclencher le suivi de son courrier postal
Le transfert du courrier postal pourra être assuré durant 6 mois, 1 an ou 2 ans. L’idéal est d’y souscrire durant 1 an, ce qui couvre logiquement l’ensemble des courriers émis, certains l’étant à date anniversaire par exemple, d’autres en fin ou début d’année, etc. Il est indispensable pour assurer la transition de logements, sans perdre certains courriers importants, notamment ceux directement liés aux résiliations ou ouvertures de compteurs, contrats ou abonnements.
Informer son employeur
Un déménagement doit être annoncé à son employeur pour que ce dernier mette à jour les données personnelles de l’employé, comme les éventuelles nouvelles données bancaires si elles sont amenées à changer. Au-delà de ça, l’employeur devra probablement réorganiser l’activité durant l’absence du salarié, le temps de son déménagement. Selon le secteur et l’emploi, une absence peut devenir contraignante, et impacter l’équipe. Plus la démarche sera transparente, plus elle passera inaperçu au niveau de l’employeur et des collègues. Ca sera enfin l’occasion de s’informer des éventuels jours rémunérés “offerts” pour déménager, sinon d’anticiper la pose de congés.
S’inscrire sur les listes électorales
Cette démarche peut se réaliser en ligne, ou bien auprès de la mairie de la nouvelle commune. Il faudra fournir un justificatif du nouveau domicile, ainsi que le formulaire cerfa 12669 indiquant notamment le motif du souhait d’inscription. Cela sera nécessaire pour pouvoir voter au sein de sa nouvelle commune.
Modifier l’adresse de sa carte grise
Cette démarche doit être exclusivement réalisée sur Internet. En envoyant une copie numérique de sa carte grise, et un justificatif de changement d’adresse (type facture de consommation ou d’ouverture des compteurs), un autocollant sera envoyé par voie postale, à apposer directement sur l’ancienne adresse sur la carte grise. Un délai d’1 mois est laissé après la date du déménagement pour procéder à cette modification.
Procéder aux inscriptions scolaires
Demander le changement d’établissement scolaire pour assurer la continuité scolaire des enfants est une démarche primordiale. Celle-ci ne pose aucune difficulté, les établissements scolaires y sont bien habitués. Toutefois, elle doit s’anticiper pour que l’établissement actuel ait le temps de transférer le dossier de l’élève au nouvel établissement selon le niveau d’étude, et qu’il remette également une attestation de radiation des effectifs. Un enfant ne peut pas être inscrit dans deux établissements en même temps. Cette démarche s’accompagnera des inscriptions au restaurant scolaire, à l’accueil périscolaire, etc. Dans la foulée, il sera bon de faire l’inscription au réseau de transports scolaires et/ou de transports en commun. Evidemment, à l’inverse, il faudra résilier les abonnements aux transports du lieu actuel de résidence.