S’il fait le choix individuel de déménager pour des raisons qui lui sont parfaitement personnelles, le militaire peut organiser son déménagement par ses propres moyens, comme tout particulier lambda.
En revanche, dans l’exercice de ses fonctions, le militaire peut être amené à devoir changer de résidence, parfois de façon récurrente, pour répondre à un appel de mission, à une nouvelle affectation, ou autre obligation relevant de son engagement au service du pays. Pour l’accompagner dans cette démarche, des primes et des aides peuvent lui être octroyées. Voici lesquelles.
L’indemnité de mobilité géographique des militaires (IMGM)
Qu’il soit issu du corps de l’Armée de Terre, de l’Armée de l’Air, de la Marine nationale ou de la Gendarmerie, le militaire peut profiter d’une indemnisation liée à la contrainte de mobilité géographique dans le cadre d’une mutation, imposée par son obligation de servir. Plutôt récente, l’indemnité de mobilité géographique (IMGM) est venue remplacer le Complément forfaitaire pour charge militaire (COMICM) et le Supplément de l’indemnité pour charges militaires (SUPICM). Cette indemnité profite désormais à l’ensemble des militaires en activité, dont la mutation impose un changement de résidence.
IMGM : A quel montant prétendre ?
Si tous les militaires peuvent prétendre à percevoir cette indemnité, son montant fluctue selon la situation familiale du militaire, son ancienneté, le volume à déménager, et la distance entre les deux logements :
- Le militaire qui présente moins de 15 ans d’ancienneté se verra attribué un volume maximal pris en charge de 20 m3 s’il est célibataire, 35 m3 s’il est marié ou pacsé depuis plus de 3 ans, et 5 m3 supplémentaires par enfant ou parent à charge;
- Le militaire qui présente plus de 15 ans d’ancienneté se verra attribué un volume maximal pris en charge de 25 m3 s’il est célibataire, 45 m3 s’il est marié ou pacsé depuis plus de 3 ans, et 5 m3 supplémentaires par enfant ou parent à charge.
S’il est difficile de réaliser ses propres calculs, qui dépendent de coefficients particuliers, des simulateurs en ligne permettent de saisir ces données pour obtenir le montant de l’indemnité accordé.
L’allocation d’accompagnement à la mobilité géographique (ACMOBGEO)
Il s’agit là d’une indemnité prévue pour intéresser le militaire aux économies réalisées dans le cadre de son déménagement, puisqu’elle vient augmenter l’indemnité perçue pour que l’aide globale soit supérieure au montant du déménagement. Elle incite donc le militaire à démarcher un déménageur parmi les plus compétitifs, pour ainsi bénéficier d’un complément de prime et d’un gain réel. Elle correspond à la moitié de la différence entre le devis du déménageur et le plafond financier accordé. Ainsi, plus la prestation est raisonnable, plus haut sera le montant de prime perçue par le militaire.
Pourquoi a-t-elle été mise en place ? Parce que les organismes de contrôle et notamment d’attribution des primes et aides au déménagement militaire ont constaté que les prestataires de déménagement fixaient systématiquement leurs tarifs en fonction des plafonds de déménagement des militaires, et non en fonction du volume réel à déménager.
La majoration de l’indemnité pour charges militaires (MICM)
La MICM permet de financer les frais de recherche du futur logement et du déménagement. Elle est destinée à compenser les contraintes de mobilité et à participer à l’amélioration de la condition militaire en offrant aux cadres la possibilité de rechercher de meilleures conditions de logement. Elle est payée mensuellement, au même moment que la solde mensuelle, et son montant dépend de la situation familiale du militaire. Les militaires qui peuvent percevoir cette prime répondent au profil suivant :
- Ils n’ont pas refusé de logement correspondant à leur situation de famille dont l’attribution relève du Ministère de la Défense;
- Leur famille réside sous le même toit, ou dans un périmètre permettant aux militaires de regagner chaque jour leur domicile;
- Ils sont dans l’obligation de louer un logement dont le loyer principal est supérieur à un loyer plancher (hors charges).
Précisons pour finir que cette majoration indemnitaire est imposée fiscalement, considérée comme une source de revenu.
L’aide à la reconnaissance d’une première ou nouvelle affectation
Dans le cas d’une première ou d’une nouvelle affectation, le militaire peut déposer une demande d’aide à la reconnaissance, au plus tard dans les trois mois après l’affectation ou la mutation. D’un montant allant de 58 à 300 €, cette aide vise à permettre au conjoint du militaire de l’accompagner lors de la reconnaissance du futur lieu de résidence familiale et professionnelle. Le conjoint peut profiter seul de cette aide si le militaire n’a pas pu réaliser la reconnaissance pour raison de service.
L’aide au déménagement du militaire : Zoom sur la plateforme multi-déménageurs (PFMD)
Depuis le début d’année 2022, les militaires ont le choix entre la procédure classique de déménagement, comme toute personne civile lambda, ou bien le recours à la plateforme multi-déménageurs (PFMD), mise en place par le service du Commissariat des armées.
La PFMD : Qu’est-ce que c’est ?
La PFMD est un dispositif qui vise à faciliter les démarches du militaire lorsque ce dernier doit déménager dans l’exercice de ses fonctions, intra métropole, comme au sein de pays frontaliers. Il s’agit ni plus ni moins d’une plateforme qui agira comme un comparateur en ligne dédié, qui proposera au militaire au moins deux devis correspondant à son besoin, et ce dans un délai restreint d’environ 72 heures. L’avantage de passer par cette plateforme est que la procédure de déménagement est totalement prise en charge et assumée par la PFMD, et que le militaire n’a aucun frais à engager par avance. C’est l’administration qui paye directement la prestation. La plateforme proposera même un accompagnement personnalisé pour préparer efficacement le déménagement.
Quelle procédure choisir ?
La PFMD est un formidable outil d’aide au déménagement, notamment pour ceux qui souhaitent se dégager de tout le processus de recherche d’un prestataire de déménagement. Le fait que le déménagement soit plus encadré exonère le militaire d’avancer le prix du déménagement, puisque la PFMD rémunère directement le prestataire.
En revanche, y recourir présente quelques désavantages. Puisque la PFMD s’occupe de la gestion du déménagement, le militaire ne peut pas prétendre au bénéfice de la prime de déménagement ACMOBGEO. Rappelons qu’il s’agit d’une allocation complémentaire attribuée aux militaires qui font le choix du prestataire parmi les moins onéreux, qui lui permet de réaliser un profit sur l’opération. Aussi, pour les déménagements à faible cubage, ou à distance raisonnable, recourir aux services de la PFMD n’est pas valable.