Fonctionnaire hospitalier : quelles primes et aides au déménagement ?

Le fonctionnaire, de quelque fonction publique qu’il soit, est considéré comme tout autre particulier lambda dans le cas d’un déménagement voulu et engagé pour des raisons personnelles, comme disposer d’un logement avec jardin, habiter un logement plus récent, disposer de plus grand, payer moins cher, profiter d’un cadre de vie plus vert, se rapprocher des transports en commun, etc.

En revanche, si le fonctionnaire est amené à déménager dans le cadre d’une mobilité professionnelle, celui-ci peut profiter de primes et d’aides au déménagement. Quelles sont celles accessibles au fonctionnaire hospitalier ? Réponse.

L’indemnité de changement de résidence (ICR)

L’indemnité de changement de résidence (ICR), dont le sigle varie parfois en IFCR (Indemnité de frais de changement de résidence), est une aide apportée au fonctionnaire devant engager une procédure de déménagement suite à une mobilité professionnelle dans une autre ville, entraînant un changement de résidence administrative. L’ICR peut prendre en charge le déménagement de l’agent et de sa famille qui vit sous le même toit, donc de leur mobilier et bagages, comme de leur personne. Elle peut être attribuée à tout fonctionnaire, à compter du fait qu’il respecte l’ensemble des conditions suivantes :

• Bien qu’elle soit accessible aux agents titulaires, stagiaires ou contractuels sans distinction, l’ICR n’est octroyable qu’aux agents en activité. Sont donc exclus de ce droit les fonctionnaires retraités, comme les fonctionnaires en disponibilité, qui n’œuvrent donc pas pour le service public et qui ne perçoivent pas de rémunération. Entendons bien qu’un arrêt maladie, ou un congé maternité, sont des états d’activité, donc éligibles à l’ICR;
• Le déménagement doit intervenir moins de 9 mois avant le changement de résidence administrative, donc avant la prise du nouveau poste. L’idée est de confirmer le lien de cause à effet entre le changement de poste et la nécessité de déménager;
• L’agent doit avoir travaillé au moins 5 ans auprès de son précédent employeur, ou 3 ans si c’est une première mutation, pour pouvoir prétendre à cette prime de déménagement. L’idée est d’aider le fonctionnaire “implanté” à retrouver une stabilité résidentielle auprès de son nouveau poste. Ce délai est largement diminué s’il s’agit d’un rapprochement de conjoint;
• Les frais de déménagement précités liés uniquement au conjoint de l’agent seront pris en charge sur conditions de ressources, qui ne devront pas dépasser 1 447,98 € bruts mensuels pour le conjoint seul, ou 5 067,94 € bruts mensuels pour le couple. En revanche, si les deux membres du couple sont agents de fonction publique, la condition de ressources s’annule, mais l’ICR ne sera versée qu’à un seul des deux agents.

Précisons enfin que l’ICR n’est accordable que si le fonctionnaire justifie que l’intégralité des membres de sa famille vivant sous son toit l’a rejoint au cours des 12 mois suivant le déménagement. S’il n’est pas capable de fournir ce justificatif, qui signifierait donc que le logement initial de résidence familiale est conservé, l’indemnité devra être reversée partiellement ou totalement au Trésor Public.

Les agents hospitaliers pouvant y prétendre doivent exercer dans l’un des établissements suivants :

• Un établissement public qui relève des services départementaux de l’aide sociale à l’enfance (ASE),
• Une maison de retraite publique,
• Un centre d’hébergement et de réadaptation sociale,
• Un établissement public de santé,
• Un établissement public ou à caractère public pour les personnes en situation de handicap.

ICR du fonctionnaire hospitalier : A quel montant prétendre ?

L’ICR est une indemnité forfaitaire. Elle est calculée selon deux paramètres :

• La distance (D) qui sépare les deux logements, qui sera mesurée selon le trajet le plus court réalisé par transport roulant sur route,
• Et le volume (V) du mobilier à transporter, aussi appelé cubage. Contrairement à la distance qui est calculée au plus juste, le volume est une donnée forfaitaire. On l’estime selon la situation du fonctionnaire. Par exemple, un agent seul se verra attribué un volume de 14 m³, un agent en couple se verra attribué un volume de 22 m³, et chaque enfant à charge attribuera 3,5 m³ supplémentaires.

Ainsi,  deux formules de calcul de l’ICR existent selon le produit obtenu de (D x V) :

• Si le résultat est inférieur à 5 000, alors la formule suivante s’applique : (0.18 x D x V) + 568.94 €;
• Si le résultat est supérieur à 5 000, alors la formule suivante s’applique : (0.07 x D x V) + 1 137.88 €.

Précisons enfin que l’ICR obtenue peut être majorée ou minorée selon le motif du déménagement, ou plutôt le motif de la mobilité professionnelle, enclenchée par le fonctionnaire, ou bien plutôt subie :

• Elle sera majorée de 20 % en cas de déménagement imposé par l’employeur ou attribuant à l’agent une évolution significative de carrière, type mutation d’office, changement d’emploi suite à avancement de grade, promotion interne ou concours, nomination sur un emploi hiérarchiquement supérieur, réintégration suite à congé maladie longue durée, ou encore changement d’affectation subi et non demandé.
• Elle sera minorée de 20 % en cas de changement de poste relevant de l’initiative de l’agent, type changement de poste demandé, détachement, réintégration suite à un congé parental ou disponibilité.

L’Aide à l’installation des personnels de l’Etat (AIP)

L’aide à l’installation des personnels de l’Etat (AIP) est une aide réservée aux nouveaux agents qui intègrent la fonction publique d’Etat, mais aussi à tout fonctionnaire affecté dans un quartier prioritaire de la politique de la ville. Aussi, le fonctionnaire hospitalier peut potentiellement prétendre à cette aide. Son montant est de 900 € en Île-de-France, et de 500 € dans les autres régions. Elle peut toutefois atteindre jusqu’à 1 500 € en zone ALUR, soit dit encore en zone tendue où l’offre de logements est bien inférieure à la demande, donc où les loyers sont plus onéreux.

Le revenu fiscal de référence de l’agent doit être inférieur ou égal à 24 818 € pour un célibataire, et à 36 093 € pour un couple. Dans les 6 mois suivant la signature du bail, la demande devra être formulée en ligne, depuis le site aip-fonctionpublique.fr. L’AIP peut couvrir le premier mois de loyer (charges comprises), le dépôt de garantie, les frais d’agence et de rédaction du bail à la charge du locataire, et les frais de déménagement.

Le prêt à taux 0 pour emménager

Les fonctionnaires, qu’ils appartiennent à la fonction publique hospitalière, territoriale ou d’Etat, peuvent prétendre à l’octroi d’un prêt à taux zéro (PTZ) lors de leur déménagement, via la CASDEN (Caisse d’Aide Sociale de l’Education Nationale) qui est la banque coopérative de toute la fonction publique. Le PTZ pourra prendre en charge les dépenses liées à l’aménagement de l’habitation. Toutefois, il ne pourra être obtenu qu’une seule fois. Son montant variera de 1 000 à 3 000 €, avec une durée de remboursement de 12 à 36 mois.

La prime spéciale d’installation (PSI)

La prime spéciale d’installation est dédiée aux nouveaux fonctionnaires, titulaires ou stagiaires, ayant leur première affectation au sein de la communauté urbaine de Lille, ou dans l’une des communes d’Île de France. Pour y prétendre, l’agent doit être recruté dans un corps dont l’indice brut du premier échelon doit être inférieur à 422 au jour de sa titularisation. C’est une forme de condition de ressources. Elle peut atteindre 2 080 €.